Le projet de loi 3 n'est plus un projet mais une loi. Impact sur les finances des syndicats

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3 avril 2026 : 

 

Québec, le 2 avril 2026 – L’adoption aujourd’hui du projet de loi no 3 par l’Assemblée nationale – qui constitue un recul historique pour les droits des travailleuses et travailleurs et un legs honteux du gouvernement Legault en toute fin de législature – est dénoncée d’une même voix par l’APTS, la CSD, la CSN, la CSQ, la FAE, la FTQ, le SFPQ et le SPGQ.

« Il faut énormément de culot pour s’entêter comme le fait ce gouvernement, alors qu’il n’a plus de premier ministre ni d’appui de la population. Sans compter l’absence de consensus social et toutes les mises en garde émises par les organisations syndicales, les organisations de la société civile et les expert·e·s universitaires, qui ont démontré les nombreuses failles de ce projet de loi. L’application du texte adopté créera en effet un carcan administratif aussi inutile qu’insensé pour nos organisations et nos milieux de travail, et la CAQ devra en porter l’entière responsabilité », dénoncent conjointement les porte-paroles Robert Comeau (APTS), Luc Vachon (CSD), Caroline Senneville (CSN), Éric Gingras (CSQ), Mélanie Hubert (FAE), Magali Picard (FTQ), Christian Daigle (SFPQ) et Guillaume Bouvrette (SPGQ).

Cette nouvelle attaque du gouvernement contre les droits des travailleuses et des travailleurs s’ajoute à une longue série de reculs : l’atteinte au droit de grève avec la Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out (Loi 14), qui affaiblit le pouvoir de négociation et la capacité d’améliorer les conditions de travail; l’imposition d’un régime discriminatoire en santé et sécurité du travail dans les réseaux de l’éducation ainsi que de la santé et des services sociaux avec la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives (Loi 28), les compressions draconiennes dans les services publics ainsi que des réorganisations mal planifiées. Les atteintes aux droits fondamentaux se multiplient. Au bout du compte, c’est le pouvoir collectif des travailleuses et des travailleurs qui est attaqué directement.

« Le gouvernement ne cache même plus son mépris pour les droits des travailleuses et des travailleurs, des personnes les plus vulnérables de notre société et de la classe moyenne. Ce n’est pas en s’attaquant aux associations qui les défendent qu’on va améliorer la qualité de vie de ceux et celles qui en ont besoin. Le projet de loi est adopté, mais nous ne baisserons pas les bras et comptons utiliser tous les moyens à notre disposition pour protéger leurs droits et contrer les politiques antidémocratiques d’un gouvernement en fin de régime. Nous sensibiliserons la population et talonnerons les partis de l’opposition. Ce doit être un enjeu important durant les prochaines élections », ajoutent les porte-paroles.

Le texte de loi adopté sera maintenant analysé en détail par les organisations syndicales, qui évalueront les recours possibles afin d’assurer la protection des droits des travailleuses et travailleurs du Québec.

Communiqué de presse
Politique municipale, québécoise et canadienne
Relations et conditions de travail

23 au 27 mars 2026 :

 

10 Mars 2026

Pour la journée du 11 mars c'est code rouge

 

Plusieurs organisations demandent au gouvernement d’abandonner ses projets de loi autoritaires

 

Démission de François Legault et rentrée parlementaire

Québec, le 3 février 2026 – Alors que s’amorce la reprise des travaux parlementaires, dans la foulée de la démission de François Legault et de la course à la chefferie de la CAQ, plusieurs organisations demandent au gouvernement caquiste de mettre au rancard ses projets de loi affaiblissant l’État de droit. Malgré l’instabilité politique, le gouvernement demeure responsable de poser des gestes concrets pour améliorer la vie des travailleuses et des travailleurs et de faire une réelle différence pour la population. À quelques mois des élections, le gouvernement caquiste n’a plus la légitimité d’aller de l’avant avec ces projets de loi qui divisent la société québécoise. Il doit mettre fin à cette préoccupante dérive autoritaire qui s’en prend sans cesse aux contre-pouvoirs. C’est le message que lancent d’une même voix la CSN, la CSQ, la FTQ, la CSD, l’APTS, la FAE, la FIQ, le SFPQ et le SPGQ.

En annonçant sa démission le 14 janvier dernier, le premier ministre François Legault a finalement fait le constat de son échec, quelques mois seulement après avoir annoncé un remaniement ministériel qui devait pourtant relancer son gouvernement. Or, ce remaniement a surtout été le point de départ pour la multiplication des initiatives législatives qui ont suscité de sérieuses inquiétudes au point où le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) s’inquiètent publiquement d’une dérive autoritaire et d’une atteinte à l’État de droit.

C’est pourquoi les organisations syndicales demandent au gouvernement de retirer les projets de loi qui fragilisent les droits, notamment les projets de loi 1 et 9. Quant au projet de loi 3 du ministre du Travail sur le fonctionnement des organisations syndicales, le gouvernement doit particulièrement abandonner la portion sur les cotisations facultatives. Il reste quelques mois à ce gouvernement pour changer de cap et livrer des résultats là où les besoins sont criants. Il doit recentrer ses priorités sur celles des Québécoises et des Québécois : répondre à la crise de l’itinérance et du logement, freiner l’explosion du coût de la vie et améliorer l’accès aux services publics.

« Les attaques aux contre-pouvoirs sont malheureusement devenues la marque de commerce du gouvernement caquiste dans les derniers mois. Avec le départ de François Legault, ce gouvernement a une dernière occasion de changer de cap. La prise à partie des contre-pouvoirs était visiblement la dernière carte utilisée par monsieur Legault pour tenter de relancer son gouvernement en perte de vitesse. Nous savons maintenant qu’il s’agit d’un cul-de-sac stérile. Le gouvernement doit en prendre acte, cesser d’effriter l’État de droit et se concentrer sur des mesures capables d’avoir un impact réel et durable dans la vie des gens », déclarent les porte-paroles des organisations.